Décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSG0360046Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/JUSG0360046Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1177R1/jo/texte

Texte n°9


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2003, page 21110, 2e colonne, après les signatures, ajouter : « Vu pour l'exécution, le grand chancelier de la Légion d'honneur, J.-P. Douin ».

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