Arrêté du 1er décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/MENA0302686A/jo/texte

Texte n°12


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2003 portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Laplante, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Marie-Françoise Dabouz, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, Mlle Laurence Sorret, attachée principale d'administration centrale, et Mlle Christiane Maze, attachée d'administration centrale. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2003.


Luc Ferry

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