Arrêté du 21 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/INTA0300725A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 novembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Alcool écoute FNJS » portant sur le transfert de siège de Paris (75005), 8, boulevard de l'Hôpital, à Paris (75860 Cedex 18), 2, rue André-Messager, BP 5, chez AAAFA.