Arrêtés du 5 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370868A

Texte n°38


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Feignier (Denis), adminsitrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 8 octobre 2003.