Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2003, M. Raphaël (Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 novembre 2003.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.