Arrêté du 5 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370863A

Texte n°37


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2003, M. Cazottes (François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er novembre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.