Décision n° 2003-596 du 4 novembre 2003 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301596Z

Texte n°76


  • Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2003, page 20583, 1re colonne, article 2, 2e ligne :
    Au lieu de :
    « Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel »,
    Lire :
    « Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. »
    (Le reste sans changement.)