Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0202 du 2 septembre 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/9/2
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 21 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 juillet 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères prévus à l'article 1er des décrets n° 2002-20 du 4 janvier 2002 et n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatifs à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au sein du ministère des affaires étrangères
Budget et réforme budgétaire
Industrie
- Décret n° 2003-834 du 26 août 2003 portant abrogation de l'article 2 du décret du 27 décembre 1991 autorisant la substitution de la Société hydroélectrique du Midi à la Société nationale des chemins de fer français dans les droits et obligations résultant pour cette dernière des textes régissant dix-neuf aménagements hydroélectriques autorisés ou concédés sur plusieurs cours d'eau des Pyrénées et du Massif central
- Arrêté du 19 août 2003 portant ouverture pour l'année 2003 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur des mines
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)
- Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)
- Arrêté du 25 août 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé prévus à l'article 1er du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 pour l'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé et fixant la date des épreuves pour l'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé et fixant la date des épreuves pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale
- Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de la Meuse (secteur de Stenay)
- Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des forêts et zones humides du pays de Spincourt (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Fium Grossu (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Fango (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 du cirque de Bonifatu (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée de la Scala di Santa Regina (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la haute vallée du Verghello (zone de protection spéciale)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol
- Arrêté du 12 août 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 12 août 2003 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 août 2003 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
- Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
- Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-835 du 29 août 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 8 août 2003 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 8 août 2003 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2002 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes
- Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêté du 18 août 2003 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
- Arrêté du 19 août 2003 relatif à l'interdiction de la mention « Nord » dans la présentation des lingots ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « lingot du Nord » transmise pour enregistrement
- Arrêté du 19 août 2003 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
- Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'avenants au cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un avenant relatif à l'alimentation aux trois cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 26 août 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Décret du 26 août 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 26 août 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 26 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 26 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 portant dissolution d'une société civile professionnelle nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d'Etat)
Ministère de la défense
- Décret du 26 août 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 7 mars 2003 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 1er août 2003 portant désignation des auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
- Arrêtés du 1er septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 1er septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 26 août 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Décret du 26 août 2003 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Décret du 26 août 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 26 août 2003 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 21 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Arrêté du 21 août 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- Arrêté du 21 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Arrêté du 21 août 2003 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2003-830 du 15 juillet 2003 modifiant la fréquence 2 275 Hz attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche
- Décision n° 2003-831 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans les bandes 30, 71 et 407 MHz
- Décision n° 2003-832 du 15 juillet 2003 modifiant les fréquences attribuées aux équipements de télécommunications de type CT2 dans la bande 864,1-868,1 MHz
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseur-kinésithérapeute)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (masseur-kinésithérapeute)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis divers
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Résultats du Loto Foot Matches n° 36, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 19 et des tirages du Loto n° 70 et du Keno du dimanche 31 août 2003
- Résultats de l'événement n° 28 Cote & Match du samedi 30 août 2003
- Résultats de l'événement n° 28 Cote & Match du dimanche 31 août 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
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