Arrêté du 29 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0323324A

Texte n°93


  • Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
    Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
    Arrête :


  • M. Gérard Breart est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2003.



Jean-François Mattei

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