Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0323045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/SANS0323045A/jo/texte

Texte n°34


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence, Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (7 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 02/09/2003 page 14979 à 14980


    DEUXIÈME PARTIE
    (13 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 02/09/2003 page 14979 à 14980


    Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Fait à Paris, le 5 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


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