Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Version INITIALE

NOR : SANG0323163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/13/SANG0323163A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 août 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, arrêté à la somme nette de 1 029 105,74 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.