Arrêté du 8 août 2003 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2002 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM0301763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/AGRM0301763A/jo/texte

Texte n°55


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 août 2003, les comptes financiers de l'exercice 2002 du Comité national des pêches et des élevages marins sont approuvés comme suit :
    En recettes à 13 318 178,44 EUR ;
    En dépenses à 13 274 917,62 EUR.