Arrêté du 4 août 2003 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0310065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/MAEF0310065A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 août 2003, l'association Arc en Ciel, La Fourquerie, 49370 Villemoisan, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Colombie.