Arrêté du 4 août 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0310066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/MAEF0310066A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 août 2003, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Inde est retirée à l'association Accueil aux enfants du monde sise 110, route de la Camargue, 30920 Codognan, à sa demande.