Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : SANG0323164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/13/SANG0323164A/jo/texte

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 août 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, arrêté à la somme nette de 1 134 712,50 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.