Arrêté du 21 août 2003 portant dissolution d'une société civile professionnelle nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320519A

Texte n°77


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2003 :
    Le retrait de M. Morvan (Jean-Claude, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lesneven (Finistère), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Morvan (Jean-Claude, Germain), la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, est dissoute ;
    Mme Albert (Anne, Isabelle, Michèle) est nommée notaire à la résidence de Lesneven (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.