Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RECT0300079V

Texte n°141


  • Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2003, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mercator Ocean » est approuvé.


    • Siège


      Le siège du groupement est fixé 8-10, rue Hermès, parc technologique du Canal, 31520 Ramonville-Saint-Agne.