Arrêté du 8 août 2003 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM0301762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/AGRM0301762A/jo/texte

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 août 2003, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
    En recettes à 10 926 507 EUR ;
    En dépenses à 10 941 154 EUR.