Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Version INITIALE

NOR : SANG0323156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/SANG0323156A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 août 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre, arrêté à la somme nette de 999 439,08 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.