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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0180 du 6 août 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
  2. Décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de police municipale
  3. Décret n° 2003-736 du 1er août 2003 portant changement de nom de communes
  4. Décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police
  5. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  7. Arrêté du 24 juillet 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2003-738 du 30 juillet 2003 portant publication de l'accord concernant la protection de l'Escaut, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 (1)
  2. Décret n° 2003-739 du 30 juillet 2003 portant publication de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000 (1)
  3. Décret n° 2003-740 du 30 juillet 2003 portant publication de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000 (1)
  4. Décret n° 2003-741 du 30 juillet 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échanges de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à un exercice conjoint sur le territoire sud-africain, signées à Pretoria les 25 mars et 4 avril 2003 (1)
  5. Décret n° 2003-742 du 1er août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à l'indemnisation de la République d'Estonie pour l'immeuble de son ancienne légation à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001 (1)
  6. Décret n° 2003-743 du 1er août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001 (1)
  7. Décret n° 2003-744 du 1er août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance mutuelle des documents sur les grades et titres universitaires, signé à Saint-Pétersbourg le 12 mai 2003 (1)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
  2. Décret n° 2003-746 du 1er août 2003 modifiant divers décrets relatifs à la notion de chef de corps
  3. Décret n° 2003-747 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN
  4. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  5. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministre chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense
  8. Arrêté du 1er août 2003 portant abrogation (service à compétence nationale DCN)
  9. Arrêté du 1er août 2003 portant abrogation (service à compétence nationale DCN)
  10. Décision du 24 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre d'un infocentre de l'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2003-750 du 31 juillet 2003 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de chauffeurs et d'huissiers de la Caisse des dépôts et consignations et modifiant le décret n° 2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels à la Caisse des dépôts et consignations
  2. Décret n° 2003-751 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale
  3. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  4. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 29 juillet 2003 portant répartition de crédits
  6. Arrêté du 29 juillet 2003 portant répartition de crédits
  7. Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
  8. Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « électronique, automatique, informatique industrielle »
  9. Arrêté du 29 juillet 2003 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 31 juillet 2003 portant répartition de crédits
  11. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
  12. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2003-756 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
  2. Décret n° 2003-757 du 1er août 2003 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  3. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  4. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  5. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  6. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  7. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  8. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  9. Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990
  2. Décret n° 2003-760 du 1er août 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  3. Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  4. Décret n° 2003-762 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
  5. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  6. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 25 juillet 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  8. Arrêté du 25 juillet 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
  9. Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
  10. Arrêté du 28 juillet 2003 approuvant le transfert d'unportefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-763 du 31 juillet 2003 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'écologie et du développement durable dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
  2. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  3. Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 29 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours direct et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2003-764 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 2002-140 du 4 février 2002 pris pour l'application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
  2. Décret n° 2003-765 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
  3. Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
  4. Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale
  5. Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale

Mesures nominatives

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 1er août 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures (enseignements supérieurs)
  3. Arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 30 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  5. Arrêté du 7 juillet 2003 portant promotion (administration centrale)
  6. Arrêté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  7. Arrêté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  8. Arrêté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  9. Arrêté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  10. Arrêté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  11. Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  2. Arrêté du 30 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
  3. Arrêté du 30 juillet 2003 portant intégration (administration centrale)
  4. Arrêté du 30 juillet 2003 portant intégration (administration centrale)
  5. Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  6. Arrêté du 4 août 2003 portant nomination à la commission économique de la nation

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2003-02 du 5 juin 2003

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