Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0300373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/MCCB0300373A/jo/texte

Texte n°90


Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 5 juillet 2002,
Arrêtent :


  • Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé, après les mots : « de fonctionnement », sont ajoutés les mots : « ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de recherche et de restauration des collections ».


  • Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2003.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol

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