Arrêté du 24 juillet 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Version INITIALE

NOR : INTE0300434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/INTE0300434A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juillet 2003, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités par la direction départementale des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en 2e catégorie :
    Angers - CTA CODIS, commune d'Angers (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0006 ;
    Saumur - CSP, commune de Saumur (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0008 ;
    Longue-Jumelles - CS, commune de Longue-Jumelles (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0020 ;
    Saint-Barthélemy-d'Anjou - CSP Chêne Vert, commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0050 ;
    Cheviré-le-Rouge - château d'eau de La Rangée, commune de Cheviré-le-Rouge (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0061 ;
    La Pellerine - château d'eau de La Pellerine, commune de La Pellerine (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0062 ;
    Cizay-la-Madeleine - château d'eau de Piémont, commune de Cizay-la-Madeleine (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0063 ;
    Saumur-Saint-Hilaire-Saint-Florent - château d'eau de L'Alat, commune de Saumur (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0064 ;
    La Tourlandry - château d'eau du bois Oger, commune de La Tourlandry (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0065 ;
    La Pommeraye - château d'eau de La Fribaudière, commune de La Pommeraye (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0066 ;
    Combrée - château d'eau de Bel Air, commune de Combrée (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0067 ;
    Saint-Léger-sous-Cholet - château d'eau de Chêne souche, commune de Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0068 ;
    Champigné - La Butte, commune de Champigné (Maine-et-Loire), n° ANFR : 049-014-0069.