Arrêté du 25 juillet 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Version INITIALE

NOR : SANG0322959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/25/SANG0322959A/jo/texte

Texte n°77


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, arrêté à la somme nette de 974 738,76 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.