Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto » fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003 et le 26 juin 2003, avec publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit à partir du 1er août 2003 :
Au sous-article 3.1, les mots : « 0,21 EUR la minute » sont remplacés par les mots : « 0,23 EUR la minute » pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion exclusivement.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.