Arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300272A

Texte n°102


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2003, M. Dudezert (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2003.
    A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.