Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Mobilier national en date du 20 juin 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques en date du 2 juillet 2003,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
M. Béthenod