Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUK0301096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/EQUK0301096D/jo/texte

Texte n°65


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2002-984 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 modifié portant organisation de la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 modifié fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
Vu le décret du 5 février 2003 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


  • L'article 5 du décret du 5 février 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur, délégation est donnée à M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, à Mme Florence Pajon, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Jacques Myara, attaché principal d'administration centrale, et à M. Jean-Michel Abiven, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


  • Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau

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