Arrêté du 1er août 2003 portant abrogation (service à compétence nationale DCN)

Version INITIALE

NOR : DEFD0301595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/DEFD0301595A/jo/texte

Texte n°35


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-747 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN,
Arrête :


  • L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation en divisions et en établissements de DCN et l'arrêté du 12 avril 2000 relatif au conseil stratégique de DCN sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2003.


Michèle Alliot-Marie

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