Arrêté du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370544A

Texte n°96


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2003, M. Gauffre (Daniel), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, précédemment admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 janvier 2004.