Arrêté du 1er août 2003 portant abrogation (service à compétence nationale DCN)

Version INITIALE

NOR : DEFD0301594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/DEFD0301594A/jo/texte

Texte n°34


Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-747 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2003.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie