Décret du 1er août 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301942D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/DEFD0301942D/jo/texte

Texte n°31


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


  • A l'article 5 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. Philippe Angles, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine » sont remplacés par les mots suivants : « M. le capitaine de vaisseau Thierry Bonne, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine ».


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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