Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0032 du 7 février 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/2/7
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 31 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant mise à disposition de la préfecture de police des unités de la brigade des chemins de fer chargées de la sécurité des personnes et des biens sur les lignes des réseaux de transport public en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1984 fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail
- Arrêté du 28 janvier 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 autorisant la création d'un traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune à la direction générale des impôts
- Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
- Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
- Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Poerava »
Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
- Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 26 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décret du 4 février 2003 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 6 février 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 6 février 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
- Arrêté du 4 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 4 février 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 février 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Metz
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 janvier 2003 portant promotion (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'institut de développement de l'économie sociale
- Arrêté du 4 février 2003 portant détachement (Cour des comptes)
- Tableau d'avancement au grade de contrôleur d'Etat de 1re classe
Industrie
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination des membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 2003)
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves stagiaires en première et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de l'année 2002
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves stagiaires en première et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2002
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 21 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 22 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai
- Arrêté du 29 janvier 2003 portant admission à la retraite (corps des mines)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la publicité
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République du Chili
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires d'Israël
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications