Arrêté du 28 janvier 2003 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de granulats marins

Version INITIALE

NOR : INDI0301019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/INDI0301019A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 janvier 2003, la validité du permis d'exploitation de granulats marins dit « Gris-Nez », octroyé au groupement d'intérêt économique « Gris-Nez », quartier de l'Epinay, à Fécamp (76400), est prolongée pour une durée de cinq ans, jusqu'au 6 décembre 2006, dans un périmètre et une superficie inchangés.