Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : DEVE0320026A

Texte n°72


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 janvier 2003, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les industries du papier, carton et cellulose :
    Suppléant : M. Olivier Tassel, en remplacement de M. Pascal Giraud.