Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : INTF0300042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/17/INTF0300042A/jo/texte

Texte n°2


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur, modifié par l'arrêté du 8 novembre 1994,
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1977 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer :
    « - le directeur régional de l'intendance de la 1re région militaire à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) »,
    Par :
    « - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
    « - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
    « - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). »


  • Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2003.


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la programmation,
des affaires financières et immobilières :
Le sous-directeur,
L. Beffré
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le chef de service,
F. Doublet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
L'inspecteur des finances,
J.-L. Rouquette

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