Décret du 6 février 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300025D

Texte n°40


  • Par décret du Président de la République en date du 6 février 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du ministère des sports, pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2002, afin d'exercer les fonctions de directeur des sports.