Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Poerava »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0399052X

Texte n°16


  • Article 1er


    Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poerava » fait le 10 juin 2002 et publié au Journal officiel du 22 juin 2002 est abrogé à compter du 10 février 2003.


    Article 2


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 janvier 2003.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,9 Mo