Décret du 31 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300020D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/31/INTA0300020D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 31 janvier 2003, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « La Maison Rouge, fondation Antoine-de-Galbert », dont le siège est à Paris.
    Les statuts (1) de cette fondation sont approuvés.