Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVE0320025A

Texte n°71


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 janvier 2003, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter Electricité de France :
    Suppléant : M. Marc Gaucher, en remplacement de M. Daniel Pepin.