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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0180 du 3 août 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/8/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 17 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique
  2. Arrêté du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 août 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des dons du sang » par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées
  3. Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
  4. Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  5. Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  6. Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
  7. Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  8. Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
  9. Arrêté du 25 juillet 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées
  10. Arrêté du 31 juillet 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 1er août 2002 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2002 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
  3. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  7. Arrêté du 22 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêté du 23 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêté du 23 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  10. Arrêté du 23 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  11. Arrêté du 24 juillet 2002 autorisant la société Mancelle de distribution de chaleur et d'incinération de résidus urbains (MCI) à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'une préfète
  2. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
  3. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
  4. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
  5. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
  6. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
  7. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
  8. Décret du 1er août 2002 mettant fin aux fonctions d'une préfète
  9. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
  10. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
  11. Décret du 1er août 2002 mettant fin aux fonctions d'un préfet
  12. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
  13. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
  14. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un préfet
  15. Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination d'un sous-régisseur dépendant du régisseur de recettes de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  16. Arrêté du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  17. Arrêté du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  18. Arrêté du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  19. Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Décret du 1er août 2002 portant nomination de la déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
  2. Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
  3. Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
  4. Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
  5. Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
  6. Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
  7. Arrêté du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
  8. Arrêté du 18 juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
  9. Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un magistrat
  2. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un magistrat
  3. Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un magistrat
  4. Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  2. Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord national professionnel, modifié par deux avenants, conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
  3. Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  4. Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  5. Arrêté du 24 juillet 2002 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs
  7. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  2. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
  3. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
  4. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
  5. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
  6. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
  7. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
  8. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  9. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
  10. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
  11. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
  12. Arrêté du 18 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de branche concernant les entreprises conchylicoles de Poitou-Charentes
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis et communications

Avis divers

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