Arrêté du 17 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFE0201934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/DEFE0201934A/jo/texte

Texte n°2


La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 juillet 2002 relatif à la déclaration n° 106419,
Arrête :


  • L'arrêté du 21 février 1989 relatif à l'aide à la sélection et à la surveillance du personnel navigant de l'aéronautique est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du service de santé des armées :
Le directeur adjoint,
J.-R. Gallé-Tessonneau