Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220448A
JORF n°180 du 3 août 2002
Texte n° 66

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002 :
    Le retrait de M. Orsini (Pierre, Michel, Vincent), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Orsini, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Orsini (Pierre, Michel, Vincent), la société civile professionnelle Pierre Orsini, huissier de justice associé, est dissoute ;
    M. Cattaneo (Martin, Jacques, Edouard) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Orsini, huissier de justice associé, dissoute.

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