Arrêté du 30 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC0200064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/DOMC0200064A/jo/texte

Texte n°37


La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, la délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Joseph Montlouis, administrateur des postes et télécommunications, et à M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. »


  • L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, la délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Marie-Hélène Dumeste, administratrice civile, à M. Christian Lévy, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et à M. Alain Gueydon, directeur du travail. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2002.


Brigitte Girardin

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