Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT0201931A

Texte n°68


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 juillet 2002 et à compter du 1er novembre 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
    Remplacer : « le capitaine Laher (Emmanuel), au centre territorial d'administration et de comptabilité n° 541 de Nancy (Moselle) » par : « Mme Lebegue (Fabienne), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Nancy (Moselle) ».