Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200336A

Texte n°63


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2002 :
    Mme Christelle Dutrannoy, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er août 2002 ;
    Mme Christel Fauchet, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er août 2002.