Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200370Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MCCB0200370Z/jo/texte

JORF n°180 du 3 août 2002

Texte n°35

Rectificatif du Journal officiel du 4 mai 2002, page 8479, 1re colonne, région Franche-Comté, Doubs, spécialité musées, supprimer la mention : « Besançon (musées municipaux) 2 ».

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Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine (rectificatif)

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Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine (rectificatif)