Décret du 1er août 2002 portant nomination du chef du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM0201942D

Texte n°67


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection et de la sécurité de la défense exercées par M. Dominique Conort, contrôleur général des armées.


  • M. le contrôleur général des armées Dominique Conort est nommé chef du contrôle général des armées, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Yvon Jouan, admis en 2e section.


  • Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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