Arrêté du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220453A

Texte n°65


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002 :
    Mme de Boysson (Daphné, Robin, Elisabeth), épouse Ferre, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
    Le retrait de Mme Champagne de Labriolle (Anne, Marguerite, Marie), épouse de Lattre, notaire associée, membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, est accepté.