Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200337A

Texte n°63


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2002 :
    Mme Pascale Garcin, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2002 ;
    Mme Sylviane Bottex, agente administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2002.