Arrêté du 17 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRS0201097Z

Texte n°80


  • Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2002, page 9385, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... M. Racoulet (Henri). », lire : « ... M. Rocoulet (Henri). ».

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